Loi · 26 août 1977
Charte de la langue française (loi 101)
Le français, langue officielle du Québec. Texte à jour sur LégisQuébec, le site officiel des lois du Québec.
Ouvrir Web →legisquebec.gouv.qc.ca
Sources
Documents
Lois, jugements, résultats référendaires et archives cités dans mes chroniques : les sources, au complet.
Loi · 27 juin 1975
Charte des droits et libertés de la personne (Québec)
La charte québécoise des droits, adoptée par l’Assemblée nationale en 1975.
Ouvrir Web →legisquebec.gouv.qc.ca
Référendum · 30 octobre 1995
Référendum de 1995 : résultats officiels
Résultats d’Élections Québec : 50,58 % pour le Non, 49,42 % pour le Oui, participation de 93,52 %.
Ouvrir Web →electionsquebec.qc.ca
Jugement · 20 août 1998
Renvoi relatif à la sécession du Québec (Cour suprême)
Pas de sécession unilatérale selon le droit, mais une majorité claire sur une question claire oblige à négocier.
Ouvrir Web →decisions.scc-csc.ca
Loi · 29 juin 2000
Loi de clarification (Loi sur la clarté, fédérale)
La loi par laquelle Ottawa se réserve de juger la question et la majorité d’un référendum. Version PDF officielle, bilingue.
Ouvrir PDF →laws-lois.justice.gc.ca
Loi · 7 décembre 2000
Loi 99 — exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois
Réplique québécoise à la Loi sur la clarté : 50 % des votes valides plus un.
Ouvrir Web →legisquebec.gouv.qc.ca
Loi · 16 juin 2019
Loi sur la laïcité de l’État (loi 21)
L’État québécois est laïque. Texte à jour sur LégisQuébec.
Ouvrir Web →legisquebec.gouv.qc.ca
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